Lois et Assurances

PERMIS DE CONDUIRE:

Pour les porteurs de Défibrillateur (DAI):

Ce que disent les textes : Cliquez ici pour visualiser les textes de loi

et ici pour le site officiel de l’état: Site Legifrance

ou ici si la page a été supprimée: http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/

– pour les patients du groupe 2 [dit « lourd », permis C, D et E (C), E(D)], l’implantation est incompatible avec la conduite automobile.

– pour les patients du groupe 1 [dit « léger », permis A, B, et E(B)], la conduite peut être reprise selon l’avis spécialisé mais distinction est faite entre patients implantés en prévention primaire de ceux implantés en prévention secondaire, ceux-ci se voyant attribuer un permis à validité temporaire de deux ans.

Il incombe au porteur de défibrillateur ( et non au médecin) de se déclarer à la préfecture auprès de la Commission départementale du permis de conduire en vue d’une visite médicale avec un médecin agréé.

De même le porteur doit se déclarer auprès de sa compagnie d’assurance.

Vous pouvez retrouver les documents officiels de la Préfecture pour passer devant la commission médicale dans la Page Documentation Pratique .

DELAIS DE RESTRICTION DE CONDUITE APRES IMPLANTATION, CHANGEMENT DE MATERIEL OU DELIVRANCE DE THERAPIE (chocs):

  • Prévention Secondaire (après un trouble grave du rythme): 3 mois après l’implantation
  • Prévention Primaire (en prévention si risque de trouble du rythme): 1 mois après l’implantation
  • Changement de DAI seul: 1 semaine
  • Changement de DAI + sondes: 4 semaines
  • Après un choc approprié: 3 mois
  • Après un choc inapproprié: pas de conduite jusqu’à la correction de  la cause

Dans tous les cas, le Médecin Rythmologue peut moduler ces délais pour la reprise de la conduite en fonction de l’évolution de votre maladie après l’implantation (bonne cicatrisation, sonde bien implantée, pas de nouveaux événements cardiaques, …).

Pour les porteurs de PACEMAKER:

La loi est moins restrictive, les porteurs de Pacemaker peuvent reprendre la conduite automobile 1 mois après l’implantation du Pacemaker et après validation du médecin Rythmologue. Par contre, le médecin du travail risque d’émettre des réserves voire des interdictions pour certains métiers comme pilote d’avion, de bateau, conducteur de train ou de voiture à titre professionnel. Bien entendu, comme pour les porteurs de DAI, les métiers avec contraintes thoraciques (comme le bâtiment) ou nécessitant des expositions aux rayonnement électromagnétiques (soudure, télécommunications, radiologues IRM, etc..)sont interdits aux porteurs des deux dispositifs (Pacemaker et DAI).

ASSURANCES:

Bien évidemment, comme pour toute les maladies chroniques, il y a de forts risques que l’on vous refuse les assurances décès pour les prêts par exemple. Avec un peu (beaucoup!) de chance vous pourrez peut être trouver un assureur qui acceptera de vous assurer moyennant une sur-cotisation et des restrictions dans l’assurance. La convention AERAS, a pour but de faciliter la délivrance d’assurances pour les emprunts aux malades mais dans les faits (après retour d’expériences) ça ne fonctionne pas très bien… A titre indicatif, voici le lien vers le site de cette convention: Convention AERAS